Les autorités canadiennes en valeurs mobilières étudient plusieurs propositions qui transformeront fondamentalement le règlement des différends pour les investisseurs canadiens. Parmi celles-ci, on compte :

• Autorité contraignante de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OBSI)
• « Moderniser » le programme d’arbitrage du CIRO.
• Les fonds distribués ont été restitués aux investisseurs lésés.

La manière dont les conflits entre investisseurs sont résolus a de réelles implications tant pour les modèles économiques de gestion de patrimoine que pour les investisseurs.

The panel explores:

• Impacts du monde réel sur les entreprises de gestion de patrimoine et les investisseurs.
• L’approche du Canada par rapport à d’autres pays.
• Principes d'équité.
• Le rôle des régulateurs… et des avocats.

Cette séance est utile à ceux qui offrent des services aux investisseurs au Canada et à ceux qui travaillent à résoudre leurs différends.